Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi nº2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles qui a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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